BRUITS DE VOISINAGE - LE PROBLÈME DANS SON ENSEMBLE

Son importance d'abord -

La majorité des plaintes reçues dans les postes de quartier de la Ville de Montréal se rapporte à quoi, croyez-vous ? Réponse : Aux bruits excessifs perpétrés dans les immeubles, selon le site même du SPVM.

On sait par ailleurs, qu'entre voisins, les problèmes liés au bruit sont au premier rang des causes de conflit.

Il y a donc beaucoup de travail à faire. De sensibilisation, d'éducation, d'appels à respecter les règlements qui prévalent à ce chapitre, mais aussi le civisme le plus élémentaire. Développer le civisme sonore fait partie de ce que prône le RQCB. Ça nous apparaît très important.

Il faudra également que la Régie du bâtiment fasse un travail pour que les nouveaux immeubles soient mieux insonorisés. Avec toute la technologie qui existe maintenant dans ce domaine, il faudra que la politique québécoise sur le bruit (qui reste à se donner) fixe des normes et les fasse respecter. La prévention ici est un devoir.

Autre point important : les nouveaux équipements sonores ( systèmes de son, cinéma maison) comprennent à peu près tous des caissons d'extrêmes basses devenus un fléau pour le voisinage. Le réglage des basses doit en fait être pratiquement au minimum, voire être mis de côté afin que vos voisins n'en souffrent pas. Si vous y tenez, utilisez des écouteurs. Tout le monde sera heureux.

BRUITS DE VOISINAGE

1) Le Code Civil.

Voici de courts extraits d'un site web du gouvernement du Québec (Justice Québec).

http://www.justice.gouv.qc.ca/FRANCAIS/publications/generale/voisin.htm#bruit

Il faut accepter les inconvénients inhérents à la vie en société. Mais cette tolérance a des limites. En effet, on n'a pas à subir un préjudice causé par la mauvaise foi d'un voisin ou une maladresse de sa part. D'ailleurs, le Code civil établit des règles de comportement assurant le maintien de bonnes relations entre voisins.

Le bruit

Vous ne pouvez pas déranger vos voisins par un bruit excessif. Plusieurs municipalités ont d'ailleurs déterminé à combien de décibels se situe le niveau sonore à ne pas dépasser sous peine d'amende. Ainsi, si le ronronnement de votre système de ventilation ou de votre thermopompe empêchait vos voisins de dormir, vous pourriez être appelé à remédier à la situation. De même, si votre chien aboyait à tout propos ou hurlait à la mort tous les soirs, on pourrait exiger que vous corrigiez ce comportement ou que vous vous en sépariez.

Articles du code civil reliés à cette question.

976 . Les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n'excèdent pas les limites de la tolérance qu'ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant les usages locaux.
1991, c. 64, a. 976 .

1457 . Toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s'imposent à elle, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui.

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Lire également : les condos et le bruit, une situation désagréable

http://www.courrierlaval.com/article-344388-Les-condos-le-bruit-Une-situation-desagreable.html

 

2) Les règlements municipaux varient d'une ville à l'autre. On peut consulter notre section RÈGLEMENTS MUNICIPAUX à ce sujet. Le site Bruit et société comporte également une section à ce sujet intitulée Les règles du bon voisinage ! (Voir l'adresse http://www.bruitsociete.ca/fr-ca/thematique_cat.aspx?catid=34&scatid=119)

Souvent, un article dans ces règlements municipaux interdit de troubler la paix publique. (Ainsi du règlement à Laval stipulant que " L'émission de tout bruit qui trouble la paix ou la tranquillité d'une ou de plusieurs personnes constitue une infraction.") Sur cette base, il est alors facile aux corps policiers d'intervenir auprès de fauteurs de bruit pour que cessent les nuisances sonores inutiles qui dérangent les voisins. Dans le cas de la musique et des bruits de télé, le point de vue du RQCB est le suivant. En tout temps le civisme prescrit aux gens de tenir compte de leurs voisins et de fixer le volume de leur système de son ou de leur téléviseur de manière à ne pas déranger ces derniers. Étant donné l'isolation inadéquate en maints immeubles, il est presque impossible à certains endroits de ne rien entendre émanant du logement de nos voisins (ce n'est pas à cela que l'on s'attend non plus), mais il s'agit que le volume des appareils soit d'un niveau faible à moyen de manière à respecter la quiétude des voisins. Les abus sont très considérables dans ce domaine. Un travail d'éducation est à faire. Pour ceux qui voudraient écouter de la musique à tue-tête, il leur reste la possibilité de le faire au moyen d'écouteurs personnels - ainsi la quiétude des voisins est protégée.

3) Les propriétaires de logements ont leur responsabilité dans l'affaire. Les baux stipulent que le locataire a droit à la jouissance paisible des lieux. De sorte qu'après avoir tenté de faire baisser le volume directement en parlant à ses voisins sans obtenir de résultats, on peut toujours demander au propriétaire d'intervenir. En troisième lieu, dans des cas d'abus évidents, il y a lieu de faire intervenir les policiers pour faire respecter ce droit à la quiétude et ce droit à ne pas être agressé impunément par des bruits excessifs inutiles.

 

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N.B. Il s'agit de l'article 13 présent sur tous les formulaires de baux au Québec - ce qui correspond à l'article 1854 al. 1 C.c.Q., mention 2 de la loi. Sur un autre site du gouvernement du Québec, on reprend cet aspect. (http://www.logement.info.gouv.qc.ca/fr/fiche.asp?sujet=15). En voici la formulation explicite.

 

Le propriétaire a l'obligation de procurer au locataire la jouissance paisible des lieux.

Quant au locataire, il est tenu de ne pas déranger les voisins et d'éviter le bruit. Quelle que soit l'heure du jour ou de la nuit, un locataire n'a pas le droit de troubler la jouissance normale des autres locataires. Voici des exemples de bruits excessifs :

  • Télévision ou chaîne stéréo qui fonctionne à plein volume
  • Talons qui claquent dans toute la maison
  • Jeunes qui prennent les corridors pour une piste de course

ABOIEMENTS DE CHIENS

Les aboiements de chiens à répétition peuvent devenir une épouvantable nuisance pour le voisinage. Les propriétaires de chiens doivent trouver le moyen de résoudre le problème. À Montréal, il existe un règlement spécifique portant sur le contrôle des chiens et autres animaux. On peut se référer au pdf suivant.

http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/page/arr_pla_fr/media/documents/reglement_controle_chien.pdf

On y spécifie clairement ce qui suit :

R.R.V.M. c. C-10

SECTION III

NUISANCES

14. Constitue une nuisance le fait qu'un chien :

1º cause un dommage à la propriété d'autrui;

2º morde un autre chien ou une personne;

3º aboie, hurle ou gémisse de façon à troubler la paix et la tranquillité d'une ou de plusieurs personnes.

Le bruit occupe LA PREMIÈRE POSITION AU PALMARÈS DES PROBLÈMES DE VOISINAGE EN HABITATION

La tondeuse et le chien du voisin

La tondeuse, le chien du voisin, sa musique à tue-tête, etc.

Le titre du paragraphe que vous venez de lire est en fait une déclaration de Yves Joli-Coeur, avocat praticien en droit de la copropriété.

On ne cesse de constater l'importance du travail de sensibilisation qui reste à faire en matière d'environnement sonore.

Lire l'article de Lucie Lavigne du journal La Presse et voir la réaction des gens sur son blogue dans Cyberpresse

http://montoit.cyberpresse.ca/habitation/conseils/200909/04/01-898864-la-tondeuse-et-le-chien-du-voisin.php

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NOTRE DU RQCB : La photo reprise de Cyberpresse est de Robert Skinner, du journal La Presse

TÉMOIGNAGES

SILENCIEUX MODIFIÉS, MOTOS, AUTOS-CANONS, MUSIQUE AMPLIFIÉE ET DISTORSIONNÉE...

J'ai entendu parler du RQCB par la revue Protégez-Vous du mois de juillet 2011 Les nuisances sonores qui m'irritent le plus, ce sont les crissements de pneus, les silencieux modifiés (incluant les innombrables motos bruyantes), la musique à tue-tête qui se fait entendre de l'auto à 1/2 kilomètre de distance, les partys privés estivaux accompagné de musique amplifiée et distortionnée des voisins qui n'en finit plus et se pousuit jusq'au petit matin.....
Je veux vivre dans un environnement calme, sans avoir un stress de plus à subir si je suis sur la route ou chez-moi. Je suis intervenu à maintes reprises dans mon quartier pour que cesse le bruit infernal , ça a porté fruit dans plusieurs cas. Il.faut continuer à faire prévaloir ce DROIT intime au silence et au calme.

Yves Giguère, Notre-Dame-du-Mont-Carmel (Mauricie), Qc - 2 août 2011

ON DIRAIT QUE...

3 août 11


Les nuisances sonores qui m'irritent le plus, ce sont les véhicules et motocyclistes qui accélèrent sur ma rue et qui, on dirait, ne sont pas équipés de silencieux.

Elaine Carozza, stagiaire en ingénierie mécanique, Rouyn-Noranda, Qc - 3 août 2011